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Thèmes traités par cette formation :
MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MISSION GENERALE ET FINALITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
· ORIENTATION STRATEGIQUE DE L'ACTIVITE, OPERATIONS IMPORTANTES
· CONTRÔLE
· BONNE MARCHE DE LA SOCIETE
· TRANSPARENCE VIS-A-VIS DES ACTIONNAIRES
POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
· CONTROLE GENERAL
· POUVOIRS EXCLUSIFS
· POUVOIRS PARTICULIERS ET PONCTUELS
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MODE OPERATOIRE
· FREQUENCE DES REUNIONS
· MODALITES DE CONVOCATION
· REPRESENTATION DES ADMINISTRATEURS ABSENTS
· CONVOCATION DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
· CONVOCATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
· AUTRES PARTICIPANTS POSSIBLES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCES DE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DELIBERATIONS
· BUREAU DU CONSEIL
· QUORUM
· DELIBERATIONS
· VISIOCONFERENCE
· CONFIDENTIALITE
· PROCES VERBAUX DE DELIBERATION
DROITS A L’INFORMATION DU CONSEIL ET DE SES MEMBRES
· FONDEMENTS DU DROIT A L’INFORMATION
· ORGANISATION DE L’INFORMATION DU CONSEIL ET DES ADMINISTRATEURS
· CARENCE D’INFORMATION OU INFORMATION INADEQUATE
· LIMITES AU DROIT A L’INFORMATION
REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
· NATURE DES REMUNERATIONS
· JETONS DE PRESENCE
· REMUNERATIONS EXCEPTIONNELLES
DISSOCIATION : LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
POSSIBILITES DE DISSOCIATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL
RÔLE PARTICULIER DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DISSOCIE
· MISSIONS
· ABSENCE DE POUVOIRS EXECUTIFS
NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET CESSATION DE SES FONCTIONS
· LIMITE D’AGE
· LIMITE AU CUMUL DES MANDATS
· DUREE DES FONCTIONS
· EXPIRATION DU MANDAT
· DEMISSION
· REVOCATION
RECOMMANDATIONS DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
· DROIT A L'INFORMATION DU CONSEIL ET DES ADMINISTRATEURS
· CONSTITUTION DE COMITES D’ETUDES
· REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
· CHARTES D’ADMINISTRATEUR
· EVALUATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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