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Thèmes traités par cette formation :
Rappels de la réglementation relative aux comptes consolidés
Textes applicables en France
Sociétés commerciales et entreprises publiques
Etablissements financiers et banques
Sociétés d’assurance et de prévoyance
Les évolutions en France et le contexte des normes internationales
Comment déterminer le périmètre de consolidation
SOCIETES A INCLURE DANS LE PERIMETRE
Critères de dépendance vis-à-vis de la mère
· Contrôle de droit
· Contrôle de fait
· Contrôle contractuel
· Contrôle conjoint
· Influence notable
CALCUL DES POURCENTAGES DE DROIT DE VOTE
Comment choisir la méthode de consolidation
TROIS METHODES
L’intégration globale (IG)
L’intégration proportionnelle (IP)
La mise en équivalence (ME)
CALCUL DES POURCENTAGES D’INTERET
Quels sont les retraitements de consolidation obligatoires et optionnels
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX APPLICABLES DANS LES GROUPES
Règles d’évaluation et de présentation propres aux groupes
Vision "économique"
RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
Homogénéisation des comptes
Elimination de l’incidence sur les comptes des écritures dites « fiscales »
Incorporation de certains frais accessoires engendrés par l’acquisition d’immobilisations
Comptabilisation en capitaux propres de l’impact des changements de méthodes
Comptabilisation des impôts différés
Dates de clôture différentes
METHODES PREFERENTIELLES DU CRC
Définition du caractère « préférentiel »
Provision des coûts de retraite et assimilés
Capitalisation du crédit-bail
Prise en résultat des écarts de conversion actif et passif
Etalement des frais d’émission d’emprunts et des primes d'émission et de remboursement des emprunts obligataires
Méthode des produits à l’avancement pour les « contrats long terme »
LES AUTRES RETRAITEMENTS OPTIONNELS
Options sans contradiction entre comptes individuels et comptes consolidés
Options en contradiction entre comptes consolidés et comptes individuels
LES NORMES IAS/IFRS ET LES OBLIGATIONS DES SOCIETES COTEES EN BOURSE
Obligations des sociétés cotées en bourse / choix de l'Union européenne
Options pour les autres sociétés
SYNTHESE METHODOLOGIQUE
Démarche de consolidation
Cas complet : intégration globale et mise en équivalence
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